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Contrats : la clause de réversibilité passe au tribunal !
Récupérer ses données, est-ce suffisant ? Une jurisprudence récente nous rappelle l’importance de la rédaction précise des contrats en matière de réversibilité. Le prestataire voit sa responsabilité engagée pour ne pas avoir alerté son client des difficultés d’exploitation. Il faut donc être très vigilant dans la rédaction des clauses concernant la réversibilité des données.
Enquêtes internes : les bonnes pratiques pour s'y préparer
Comment se préparer au mieux au déclenchement (souvent dans l'urgence) d'une investigation interne ? L'anticipation est le maître mot pour que la contribution de la DSI soit la plus efficace possible dans le cadre d'une investigation interne. L’analyse de Julie Thompson, Regional Director, Consilio et Jean-Julien Lemonnier, avocat associé, cabinet Stephenson Harwood.
Contrat « clé en main » : attention aux conséquences juridiques !
Le contrat « clé en main » est un contrat complexe qui peut faire l’objet de plusieurs types de prestations, tels que le conseil, la fourniture du matériel et la fourniture du logiciel. Ces éléments de natures différentes forment une convention unique qui engage le fournisseur sur l’ensemble de la prestation.
RGPD : un mode d’emploi pour négocier avec les fournisseurs
Plusieurs clubs utilisateurs francophones, l’USF pour les solutions SAP, le Dynsclub (pour Microsoft Dynamics) et les clubs utilisateurs de solutions Oracle, PeopleSoft et J.D Edwards, ont élaboré un guide des bonnes pratiques pour encadrer les relations avec les éditeurs de logiciels, les intégrateurs et les fournisseurs de solutions en mode SaaS.
RGPD : les entreprises s’équipent
Selon une étude de BARC-CXP, avec l’application du RGPD, les entreprises s’équipent de solutions de management des données. En tête des investissements figurent les solutions d’intégration de données (57 % des moyennes et grandes entreprises européennes), devant les solutions de qualité des données (49 %), de gouvernance et d’audit (47 %) et de management du cycle de vie des données (36 %).
Qui gère les données personnelles dans l’entreprise ?
Dans la perspective de l’application du RGPD, plus de 70 % des organisations françaises ont inscrit des actions au budget 2017, essentiellement pour les phases d’étude et d’état des lieux en amont des projets qui seront plutôt inscrits au budget 2018. Et il faut prendre en compte la diversité des gestionnaires des données.
