Les PME technologiques au service de la modernisation de l’action publique

Par Henri d’Agrain, Président de Small Business France
Quel que soit le nom qu’on lui donne, réforme générale des politiques publiques (RGPP) ou modernisation de l’action publique (MAP), l’objectif demeure le même. Il s’agit de piloter la transformation des services publics, afin qu’ils contribuent à la fois au maintien du modèle social français, au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l'économie.

Dans une telle perspective, la numérisation de l’action publique et son corollaire l’innovation organisationnelle constituent les vecteurs indispensables de sa modernisation.

Un espace est donc entrain de s’ouvrir pour accueillir favorablement l’innovation numérique au sein de la commande publique. Les PME innovantes souhaitant saisir les opportunités qui ne vont pas manquer de se présenter, doivent s’organiser sans tarder pour être en situation de répondre efficacement aux sollicitations de l’administration. Comment réussir ? Elles doivent d’abord se former aux exigences du formalisme de la commande publique. Elles doivent ensuite mettre en place un système efficace de détection des opportunités. Autre approche pertinente : valoriser leur savoir-faire et promouvoir auprès de l’administration le caractère innovant de leurs produit ou de leurs services. Mieux, les PME innovantes doivent se regrouper pour gagner les appels d’offre les plus importants contre les grands groupes. Là se situe leur intérêt.

Mais c’est également l’intérêt de l’administration publique et de l’économie française. C’est l’intérêt de l’administration car les PME sont bien souvent porteuses de solutions plus innovantes, plus agiles, plus souple que celles de grands groupes, ces derniers étant trop enclins à reproduire des schémas éprouvés. Par ailleurs, les prestations des PME, à performances égales, sont moins onéreuses, ne serait-ce qu’en raison de leurs coûts de structure bien plus faibles, que ceux des grandes entreprises. C’est également dans l’intérêt de l’économie française si l’on raisonne en termes d’efficacité de la dépense publique. Rappelons quelques chiffres que l’on a souvent tendance à oublier: les PME, en France, représentent 52 % de l'emploi salarié mais réalisent 38 % du chiffre d'affaires, 49 % de la valeur ajoutée et 43 % de l'investissement. L’observatoire économique de l’achat public relève qu’en 2011 28 % seulement, en valeur, de la commande publique profitaient aux PME, et pas plus de 12 % pour la seule commande publique de l’Etat. C’est très insuffisant, notamment au regard des enjeux de création d’emplois dont les PME sont les principales pourvoyeuses. La dépense publique génère en effet beaucoup plus d’emploi dans les PME que dans les grandes entreprises.

Il ne s’agit évidemment pas d’opposer grandes entreprises et PME. La commande publique est suffisamment vaste pour que chacun trouve sa place. Il s’agit d’inciter les services achats de l’Etat et des collectivités à s’ouvrir plus largement aux PME et à l’innovation. « Il faut desserrer un peu le col des acheteurs publics », affirme lui-même Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, nommé fin 2012 à ce poste par le ministre du redressement productif. Il convient en effet de desserrer la contrainte juridique qui pèse sur eux afin de favoriser la prise de risque lorsqu’elle permet de valoriser l’innovation et l’efficacité économique de la dépense publique.

Dans le contexte de crise que notre pays connaît depuis plusieurs années, les entreprises doivent trouver des relais de croissance. Si, pour la plupart des PME, les marchés publics restent un domaine complexe, la commande publique leur offre de réelles opportunités de développement, à condition qu'elles s'organisent avec rigueur pour l'aborder. Plusieurs facteurs favorables méritent d'être soulignés. Les gouvernements successifs ont adopté des dispositions permettant de faciliter l'accès des PME à la commande publique, et les ont inscrites dans le code des marchés publics (CMP). Par ailleurs, les services achats de l’État sont fortement incités à réserver une part significative de la commande publique à des PME. Ainsi, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, a-t-elle fait adopter en avril 2013 des dispositions pour favoriser l'accès des PME innovantes à la commande publique. Et les grandes entreprises elles-mêmes sont incitées à réserver une part significative du montant des marchés publics auxquelles elles accèdent à des PME sous-traitantes. Enfin, dans son rapport sur la compétitivité de l’industrie française, rendu au Premier Ministre en novembre 2012, Louis Gallois suggère d'élaborer un équivalent du « Small Business Act » comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME (10ème proposition).

Le chemin est encore long pour que la place des PME dans la commande publique corresponde à leur poids réel dans l’économie française. L’intention politique est bien présente et régulièrement réaffirmée, les outils se mettent progressivement en place, mais il n’en demeure pas moins que l’effort principal reste bien entendu à fournir par les PME elles-mêmes pour gagner les appels d’offre. C’est pourquoi elles doivent envisager de se faire accompagner afin d’accroître significativement leurs chances d’accéder à la commande publique.

Pour en savoir plus : www.smallbusinessfrance.com.