Vol de code source : une note salée de 3 millions d’euros !

Par un Jugement du 23 septembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Marseille a condamné une société exerçant principalement une activité de services autour de logiciels d’éditeurs tiers (support, maintenance, développement, etc.), à près de 3 millions d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon des codes sources du logiciel d’un éditeur victime du vol de ses codes sources. Le dirigeant de la société prestataire contrefactrice, un de ses salariés et un ancien salarié de l’éditeur ont été condamnés au paiement de cette somme.

Un éditeur de logiciels (appelons-le A), commercialise une solution de gestion d’entrepôt (WMS), issue du rachat d’un autre éditeur de logiciels(B). Le responsable du support de ce dernier quitte l’entreprise et crée une société concurrente, qui fournit des prestations dans le même domaine. Au commencement de l’activité, les deux éditeurs concluent deux contrats, pour des prestations d’apporteur d’affaires et de prestations de services. Problème : l’éditeur A s’aperçoit que plusieurs de ses grands clients le quittent pour signer avec l’éditeur B, qui débauchent une dizaine de collaborateurs de l’éditeur A (il a suffit au tribunal de regarder les profils Linkedin pour le constater…). Et que ce dernier est en possession des codes-sources du logiciel commercialisé par l’éditeur A ! Fait constaté par huissier… qui trouve effectivement les codes-sources identiques ! Dommage pour les auteurs de ce subterfuge : ils ont été condamnés à trois millions d’euros. Ils ont été plutôt imprudents : le tribunal a pu prendre connaissance des e-mails échangés, avec, à plusieurs reprises, des codes sources en pièces jointes.