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Saas : Syntec Informatique publie un guide contractuel

Syntec informatique propose un guide contractuel sur le service SaaS. L’objectif de ce guide, qui se présente comme un clausier didactique, est de proposer un modèle de contrat SaaS et par ce biais, de pointer les fondamentaux de ce contrat de prestation de services.

D’un point de vue pratique, les principales problématiques sont connues. Il s’agit de la performance du service (temps de réponse lié à la capacité réseau et à la bande passante...), de la disponibilité du service (temps de traitement des pannes correspondant à des niveaux de service...), de la sécurité du service et des données (intégrité des données dépendant des procédures de sécurité, et de cryptage des données sensibles...), et de la possibilité d’évolution du service.

Ce sont essentiellement ces points qui feront l’objet de négociations de la part des DSI. Le contrat devra fixer le cadre de ces engagements de qualité : les SLA ou Charte qualité annexés au contrat apporteront les précisions techniques indispensables. Une attention particulière sera portée au traitement des données personnelles, à la confidentialité et à la sécurité des solutions à cet égard. La question de l’étendue de la responsabilité du fournisseur sera également abordée, ainsi que les problématiques de traduction contractuelle de la réversibilité. Le contrat proposé en modèle est accompagné de commentaires et d’explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas. Ce modèle peut donc être facilement adapté à chaque situation particulière. Un point de vue opérationnel a été adopté afin de permettre une plus large compréhension du guide.

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La rédaction

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