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Contrat « clé en main » : attention aux conséquences juridiques !

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Le contrat « clé en main » est un contrat complexe qui peut faire l’objet de plusieurs types de prestations, tels que le conseil, la fourniture du matériel et la fourniture du logiciel. Ces éléments de natures différentes forment une convention unique qui engage le fournisseur sur l’ensemble de la prestation.

Par François-Pierre Lani, avocat associé et Lucie Chartrain, cabinet Derriennic Associés

La jurisprudence, les prestataires informatiques, ainsi que clients, utilisent la notion de contrat « clé en main » pour désigner certaines solutions informatiques. Mais que recouvre vraiment cette qualification dans le monde digital ? La jurisprudence définit un contrat « clé en main » comme la réalisation d’un « système informatique global » (1) composé d’une multitude de prestations, telles que « la fourniture de matériels ainsi que de logiciels de base et de programmes spécifiques » (2).

Autrement dit, le prestataire s’engage à livrer un ensemble permettant de parvenir à un résultat conforme aux besoins du client. A ce titre, le prestataire informatique met en place l’installation informatique ou la sous-traite, il fournit le matériel, dirige la mise en place et le démarrage du système.

Les contrats dits « clé en main » sont d’ailleurs qualifiés de contrats d’entreprise par la jurisprudence (3), ce sont des contrats par lesquels une entreprise confie à une autre la conception d’une partie dont elle a la charge globale (4).

Ainsi, la particularité du contrat « clé en main » réside, d’une part, dans l’existence d’un résultat global suscitant une diversité de prestations réalisées par le prestataire informatique, et, d’autre part, dans l’unicité de ce dernier. En effet, toutes ces prestations n’obéissent qu’à un seul régime contractuel : celui du contrat qualifié de « clé en main ». Pourtant, les différents composants du produit final n’ont pas la même valeur, ni les mêmes conditions, à commencer par l’inclusion possible, dans ce type de contrat, de la fourniture de matériels et de logiciels. Malgré cela, il est établi par la jurisprudence que la qualification unique de « contrat clé en main », recouvrant de multiples prestations, a des conséquences juridiques considérables.

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