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RGPD : un nouveau chantier pour occuper des DSI qui seraient trop tranquilles

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Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) sera applicable. C’est un chantier de plus pour les DSI, dont il faut éviter de sous-estimer la charge, les enjeux et les conséquences. D'autant qu'il ressemble fort au chantier du passage de l'An 2000....

Par Corinne Thiérache et Pascal de La Faye (*)

Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel modifie et complète la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, déjà amendée à plusieurs reprises pour prendre en compte les évolutions des usages et des technologies, dont la dernière fois, le 7 octobre 2016, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique, intégrant par anticipation, en droit français, certaines dispositions prévues par le RGPD.

Le RGPD concerne les données des personnes physiques, structurées et non structurées, collectées et traitées par les entreprises, qu’elles soient hébergées au sein de l’entreprise, dans le cloud ou que les traitements soient confiés à des prestataires (lire page 9), notamment dans le cadre de contrats d’infogérance. Ces données peuvent être collectées auprès des clients, des prospects, des partenaires et des salariés.

Pour contraindre les entreprises à s’y conformer et créer ainsi un marché unique numérique, le législateur européen a prévu des sanctions dissuasives, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires des contrevenants. Les entreprises ont encore une année pour s’y conformer ; ce qui n’est pas de trop, au vu de l’importance de la tâche.

(*) Corinne Thiérache est avocat spécialisée dans le droit des TIC des SI (cthierache@alerionavocats.com). Pascal de La Faye est consultant en gouvernance (pascal@delafaye.eu).

La suite de cet article détaille les quinze obligations auxquelles les RSSI et les DSI devront se conformer, l’approche recommandée pour adresser le challenge RGPD, les métiers les plus concernés, les grands principes à respecter, ainsi qu’un tableau comparatif entre la loi Informatique et liberté et le RGPD.

 

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