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Les pratiques déloyales des éditeurs sous l’œil de l’Autorité de la concurrence

Les pratiques déloyales des éditeurs sous l’œil de l’Autorité de la concurrence

Le Cigref a déposé plusieurs saisines auprès de l’Autorité de la concurrence à l’encontre de pratiques potentiellement anticoncurrentielles de certains fournisseurs. Une initiative également plébiscitée par l'USF, association des utilisateurs de solutions SAP.

Pour le Cigref, « les saisines déposées par le Cigref ne poursuivent pas l’objectif de sanctionner les fournisseurs concernés mais de faire cesser les pratiques jugées déloyales, voire anticoncurrentielles, dont sont victimes leurs clients, notamment les membres du Cigref. » L’objet de ces saisines est donc de demander un arbitrage de l’Autorité de la concurrence sur ces pratiques que le Cigref dénonce publiquement, sans réel effet, depuis de nombreuses années.

Ces saisines s’inscrivent également dans le contexte politique des travaux en faveur d’une meilleure régulation des marchés des services numériques en France et en Europe. Ces travaux se concrétisent par des propositions de règlements portant sur les services numériques, les marchés numériques, l’intelligence artificielle et les données. « Ces textes ont pour ambition de libérer l’innovation, d’améliorer la maîtrise des dépendances des clients, et notamment des entreprises et des organismes publics vis-à-vis de leurs fournisseurs de services numériques, de développer la transparence des conditions techniques, commerciales et contractuelles de ces fournisseurs, de rétablir une saine concurrence sur le marché des services numériques aux utilisateurs professionnels », souligne le Cigref.

A ce stade, l’Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l’instruction de la saisine portant sur SAP, qu’elle va lancer auprès des entreprises et des organismes publics, clients ou non de SAP. « Le Cigref apporte son entière coopération à l’Autorité de la concurrence pour faciliter l’instruction de ce dossier. Il est par ailleurs attentif à l’instruction des plaintes déposées par d’autres acteurs, notamment auprès des services de la Commission européenne », précise le Cigref.

De son côté l’USF, Association des Utilisateurs SAP Francophones, milite également depuis toujours, pour que les règles de marché soient claires et transparentes, pour protéger les investissements des clients SAP et garantir au mieux que le choix en termes de solutions et services SAP soit toujours dicté par la valeur qu'ils sont censés apporter aux métiers. 

« L’USF travaille depuis longtemps avec SAP pour que l'éditeur prenne en compte le mieux possible les attentes des utilisateurs, et pour que les politiques commerciales soient à la hauteur de la promesse de valeur que SAP entend apporter à l'écosystème : c'est un facteur clé pour assurer la réussite de la transformation digitale des entreprises », explique l’USF.

Ce sont sur ces principes que l'USF base sa relation avec SAP depuis toujours en abordant tous les sujets comme ceux des accès indirects, de la valeur du support ou de la nécessité d’une migration vers S/4HANA. L’USF continuera à le faire, toujours dans un esprit constructif, pour le bien de la communauté toute entière.

« Sur ces points, les intentions de l’USF sont par ailleurs en accord avec celles du Cigref, qui milite à un niveau plus transverse, avec tous les éditeurs du marché », ajoute l’USF qui attend de l’Autorité de la Concurrence qu’elle soit un arbitre, « qui permette de fluidifier le jeu entre les acteurs en leur définissant un cadre incontestable pour garantir le respect des règles sur le long terme. »

L'USF considère ainsi cette initiative de l'Autorité comme « une opportunité unique et stratégique de fixer le cadre permettant de clarifier la situation : c'est, d’une part, l'intérêt des utilisateurs de produits SAP, afin de pouvoir évoluer dans un cadre propre à leur cœur de métier avec des outils SI sûrs et clairement maîtrisés ; et c'est, d’autre part, aussi l'intérêt de l’éditeur SAP d'y parvenir, pour affirmer davantage son image de partenaire stratégique de ses clients sur le long terme ».

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Philippe Rosé

Philippe Rosé

Docteur en sciences économiques et auteur d’une vingtaine d’ouvrages sur le management des systèmes d’information, Philippe Rosé est rédacteur en chef des publications Best Practices.

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