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Conditions d’achats : dix clauses contractuelles utiles

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Dans le cadre des relations avec les fournisseurs, le contrat constitue la base qui détermine, entre autres, les responsabilités et obligations, les modalités de la gestion du projet. Et bien souvent, le succès ou l’échec des projets…

1. Garantir l’adéquation de la solution au cahier des charges

C’est la moindre des choses : que la prestation corresponde à ce qui est attendu est la moindre des choses.

Exemple de clause : « Le prestataire garantit que le logiciel (ou l’application), une fois l’intégration réalisée, sera en tous points conforme aux spécifications, fonctionnalités et performances décrites dans l’annexe X. »

2. Se protéger de la contrefaçon vis-à-vis des tiers

Il n’est jamais exclu que des éléments utilisés par le prestataire soient protégés par les droits d’auteur ou les dispositions de la propriété intellectuelle. Et si, par hasard, c’est le cas, le prestataire doit prendre en charge les préjudices éventuels (par exemple par obtenir le droit de poursuivre l’exploitation de l’application, le remboursement de l’intégralité des dépenses ou l’exécution d’une autre prestation identique).

Exemple de clause : « Le prestataire garantit au client que le logiciel et chacun des documents élaborés par le prestataire dans le cadre du contrat ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. En conséquence, le prestataire s’engage à assurer la défense du client et à prendre à sa charge et/ou indemniser ce dernier de toutes conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers. »

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Dominique Herbert

Dominique Herbert

Consultant en systèmes d’information depuis plus de vingt ans, Dominique Herbert collabore à Best Practices sur les thématiques de gouvernance, d’organisation de la DSI et de stratégie SI.

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