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Éviter de tomber dans les pièges du droit

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Par Pascal de La Faye
Le domaine juridique est souvent le moins bien maîtrisé par les DSI. Pourtant, les risques juridiques sont nombreux et peuvent avoir des conséquences graves. «Nul n’est censé ignorer la loi », mais, dans le domaine informatique, il faut bien reconnaître qu’il est parfois difficile de s’y retrouver.

Périodiquement, une revue des aspects juridiques et de la conformité réglementaire de la DSI, par un expert ou un avocat spécialisé, peut se révéler fort utile. Plusieurs domaines doivent être audités de manière régulière, en particulier :
• Les relations avec les fournisseurs : rédaction et processus de suivi des contrats, gestion des licences logicielles, gestion de la sous-traitance, gestion et suivi des litiges...
• Les activités sur Internet : gestion et suivi des noms de domaines, respect de la législation concernant Internet et l’e-commerce...
• Les procédures de gestion des données : gestion des données personnelles des clients et des salariés, durée de conservation-historisation et effacement des données...
• le respect de la législation du travail et les chartes informatiques.
• Les procédures de prévention des risques juridiques liés aux projets.

Contrats informatiques : vigilance sur la responsabilité et la propriété des livrables

En ce qui concerne la rédaction des contrats informatiques, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé. Celui-ci vérifiera l’équilibre de la trentaine de chapîtres qui constituent classiquement un contrat. Pour le DSI, il est important d’avoir formalisé ses propres contrats types pour chaque catégorie de contrat (licences, maintenance, prestations, logiciels en mode SaaS...).

Chaque contrat type peut être utilisé en « clausier » type, permettant de soumettre au prestataire une rédaction alternative de certains chapîtres, lorsque le contrat proposé par le fournisseur n’est pas acceptable en l’état. En l’absence de contrat type de référence, il sera facile pour le fournisseur d’imposer son contrat, même si celui-ci est déséquilibré et ne défend pas les intérêts du client. Dans la négociation contractuelle, une attention particulière devra être portée à deux clauses :

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