Droit des logiciels : comment rétablir l’équilibre entre DSI et éditeurs

Le droit n’est pas simple, mais celui afférent aux logiciels semble encore plus obscur. Véronique-Déborah Cohen rappelle d’ailleurs dans son ouvrage que la définition du logiciel et des droits associés n’est pas claire, avec des confusions entre logiciels, progiciels et licences afférentes, entre les notions de « licence » et de « cession ».

Outre le droit d’auteur, les logiciels peuvent être protégés par le droit des contrats. Mais, précise l’auteur, les contrats « instaurent une inégalité et un déséquilibre qui pourraient en faire fuir plus d’un », car, sur ce terrain, tout est affaire de négociation entre l’éditeur et son client. Celui-ci se retrouve souvent dans une « situation précaire et inconfortable, les besoins ne sont pas toujours pris en compte alors qu’ils le devraient dans le cadre des licences », ajoute l’auteur.

Face à ce contexte relativement déséquilibré, en faveur des éditeurs, leurs clients peuvent-ils retrouver des marges de manœuvre ? L’auteur le suggère : « Il est possible de rétablir, dans une certaine mesure, un semblant d’équilibre, sachant que cela ne sera pas possible dans le cas de licences de progiciels qui n’autorisent aucun aménagement contractuel », sauf si l’éditeur accepte de modifier ses dispositions contractuelles dans un sens plus favorable à ses clients. Dans le cas de logiciels développés spécifiquement, dans la mesure où le client est à l’origine de la commande, « il est en droit de poser certaines exigences et de s’assurer que ses intérêts sont préservés et consignés au contrat, il pourrait même subordonner son engagement à l’octroi de certaines garanties par l’éditeur », souligne l’auteur.

Les logiciels propriétaires, cadre juridique et licences associées, par Véronique-Déborah Cohen, Afnor Editions, NetPME, 2015, 143 pages.