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Datacenters : la fiscalité évolue

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La loi de finances 2021 fait évoluer la fiscalité énergétique des datacenters à compter du 1er janvier 2022 : désormais, l’éligibilité à l’abattement de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) sera conditionnée à l’adoption d’un système de management de l’énergie et à l’adhésion à un référentiel officiel de bonnes pratiques en matière d’énergie.

Quelles démarches entreprendre aujourd’hui pour continuer de bénéficier des exonérations en 2022 ?

Par Caroline Vateau (*)

Une facture d’électricité se décompose en trois principaux éléments. Pour environ la moitié des coûts, il s’agit de la fourniture d’électricité en elle-même (contrat et consommations) ; l’autre moitié se répartit en acheminement de l’énergie (environ 20 %) et en fiscalité (environ 30 %), dont la quasi-totalité est représentée par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité.
 
Cette taxe, instaurée en 2004 sous l’acronyme CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et renommée en 2016, a pour but de financer la péréquation spatiale (lissage des coûts de l’électricité pour tous, y compris dans les zones difficiles d’accès) et le développement des énergies renouvelables (éolien, hydraulique et solaire). Depuis 2016, le niveau de cette taxe a été fixé à 22,5 euros/MWh.

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