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Les Gafa contre les États : une question d’influence

Tout le monde s’en est aperçu : la crise du covid a mis en exergue, s’il en était besoin, l’extrême dépendance de quasiment toutes les activités aux technologies de l’information, aux plateformes et aux réseaux sociaux. Les géants du numérique, de plus en plus incontournables en ont bien sûr profité et affichent des résultats financiers records.

Pour Jean-François Soupizet qui analyse, dans le dernier numéro de la revue de prospective Futuribles, les stratégies des géants du numérique, « ils exercent désormais une domination sans partage sur des pans entiers de l’économie et leurs dirigeants ne voient pas de limites à leur conquête du monde. » Jusqu’à remettre en cause le rôle des États, au-delà de leurs stratégies d’évasion fiscale, communes à beaucoup d’entreprises multinationales, y compris françaises : « Leurs dirigeants croisent le fer avec les Etats, quand ils ne pensent pas remplacer ces "vieilles structures qui aiment la loi". » L’auteur rappelle que, lors d’une audition au Sénat américain, en octobre 2020, les Gafa ont été décrits comme « des entreprises qui étaient autrefois des start-up rebelles, mais qui sont devenues le genre de monopoles vus pour la dernière fois à l’ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer. »

De fait, cette puissance des géants du numérique remet en cause certains pans de la souveraineté nationale, d’autant que les États sont de plus en plus contestés sur leurs compétences territoriales et leurs mécanismes démocratiques. Et pour la fourniture de services, « aujourd’hui indispensables à des millions de personnes, ils leur confèrent un pouvoir de fait considérable, qui rivalise avec celui des institutions étatiques », déplore l’auteur. Concrètement, les géants du numérique « s’immiscent dans tous les services publics avec l’optimisation des fonctions logistiques. Ils questionnent même la gouvernance de la Cité avec les villes intelligentes. Dans la foulée, ils investissent désormais dans l’éducation, la santé et la sécurité, où ils deviennent incontournables. »

Heureusement, les États ne restent pas inactifs et l’on voit fleurir des initiatives visant à réguler, aux États-Unis, en Chine et en Europe, où deux textes (le Digital Services Act et le Digital Market Act) entendent protéger les droits des utilisateurs de services et traiter les acteurs sur un pied d’égalité. Le DSA cible les hébergeurs, les places de marché et les moteurs de recherche, le DAM est plus orienté vers la régulation des marchés, en instituant des règles pour les acteurs qui bénéficient d’un contrôle des accès. Mais il est moins facile, pour l’Europe, de réguler le secteur. D’abord parce que tous les pays peuvent ne pas être d’accord : « L’UE n’est pas une puissance politique monolithique. Les intérêts des États membres peuvent diverger et les décisions finales sont nécessairement des compromis. C’est un terrain de manœuvre que les Gafa ne manqueront pas d’exploiter », souligne l’auteur. Ensuite parce qu’il faudra toujours négocier avec les États-Unis, en particulier sur les questions d’extraterritorialité du droit américain. Enfin parce que l’Europe ne dispose pas d’acteurs alternatifs suffisamment puissants pour contrebalancer le poids et l’influence des Gafa.

Trois scénarios se dessinent

L’auteur dessine trois scénarios possibles. Dans le premier, les géants du Net l’emportent et « cela signifierait la fin des États ». Dans cette configuration, Chine et États-Unis, avec leurs géants du numérique respectifs, « renforcent leur emprise sur le monde et s’accordent sur un pacte de non-agression mutuelle. » Résultat, envisage l’auteur : « Les Gafam et les BATX acquièrent ainsi un statut de quasi-État en échange de leur collaboration à la gestion du monde. »

Deuxième scénario : les géants du Net se diluent et un multilatéralisme s’impose, accompagné d’un retour à la primauté des États. Cette trajectoire peut se matérialiser, sous la pression de l’opinion publique et de la société civile, « pour des raisons d’environnement ou d’acceptabilité du règne des algorithmes », et conduirait à un « réveil des États ». De son côté, la Chine freinerait la puissance de ses monopoles numériques.

Troisième scénario : le monde se scinde en deux blocs principaux avec, d’un côté, une régulation démocratique en Europe et aux États-Unis, et, d’un autre, un régime autoritaire en Chine. L’auteur explique que « deux blocs antagonistes se constituent sur fond de valeurs sociétales différentes, démocratiques et universelles d’un côté, collectives et alternatives de l’autre. C’est un monde dominé par les rapports de force. » L’auteur ne se prononce pas sur la domination de l’un des scénarios évoqués : « Les issues de la confrontation entre les géants du Net et les États sont à la fois incertaines et très différenciées. Toutes soulèvent la question de la gouvernance, qui reste l’impensé majeur de la transition numérique. »

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« Les géants du Net face aux Etats », par Jean-François Soupizet, Futuribles, n° 444, 132 pages, septembre-octobre 2021.

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