• Contrats : la clause de réversibilité passe au tribunal !

    Récupérer ses données, est-ce suffisant ? Une jurisprudence récente nous rappelle l’importance de la rédaction précise des contrats en matière de réversibilité. Le prestataire voit sa responsabilité engagée pour ne pas avoir alerté son client des difficultés d’exploitation. Il faut donc être très vigilant dans la rédaction des clauses concernant la réversibilité des données.

    Une entreprise confie à une société externalisée, utilisant le logiciel de paie PEGASE, le traitement des salaires et déclarations sociales. Après la fin des relations contractuelles, le client choisit un nouveau cabinet de gestion utilisant le même logiciel et demande à son prestataire initial le transfert de toutes ses données en application de la clause de réversibilité du contrat.

    Le contrat prévoyait dans une clause lacunaire de « Propriété des données » que « Les informations contenues dans la base de données restent la propriété de votre entreprise qui pourra, dans le cas d'une rupture de contrat conforme à nos engagements contractuels, récupérer les données contenues dans nos systèmes par voie de réversibilité ».

    Estimant que son prestataire n’a que partiellement livré les données, le client saisit le juge des référés, afin d'obtenir la désignation d'un expert en informatique chargé d'évaluer l'incidence de ce manquement. Après dépôt du rapport d’expertise, le client assigne son prestataire devant le tribunal de commerce.

    Obtenant satisfaction mais pour un montant (10 000euros) inférieur à celui réclamé (66 000 euros), le client interjette appel. Il reproche à la société de paie d'avoir fait obstacle à la transmission complète des données de paramétrage du logiciel au nouveau prestataire, empêchant une reprise en continu de la gestion des payes et entraînant une perte de l'historique.

    La société de paie estime avoir procédé à un transfert intégral des données sociales du client et considère que le nouveau prestataire n'a pas établi la liaison par la réintégration des données. Elle explique qu’il lui était impossible, pour des raisons de confidentialité, de communiquer son propre paramétrage des rubriques, l'enrichissement de la « société de référence » fournie par l'éditeur du logiciel relevant de chacun des cabinets de gestion.

    L'avis technique de l'exoert judiciaire

    Dans son rapport, l'expert judiciaire confirme que, sur un plan technique, la « société de référence » permet de faire le lien entre les codifications normalisées des rubriques comptables et celles des fiches de paie que chaque société comptable choisit. Ainsi, si les données du client sont transmises d'un cabinet de gestion à un autre, sans communication de ce lien, les données ne sont alors que partiellement exploitables par le nouveau prestataire.

    Cette constatation rejoint la documentation technique du logiciel : il contient une « société de référence » pauvre, qu’il appartient à chaque client d’enrichir ; en cas de transmission de celle-ci, l'ensemble de son paramétrage le serait, en ce compris les données qui ne sont pas la propriété du client, lequel bénéficierait alors du travail du cabinet de gestion et le client aurait accès à des données confidentielles. Par conséquent, cet élément, purement informatique, rendait impossible le transfert de la « société de référence ».

    Le rapport d'expertise a fixé comme seule solution envisageable, compatible avec les droits de propriété respectifs des parties sur leurs propres données, le paramétrage préconisé par l'expert.

    L’avis des juges sur la responsabilité

    Pour la cour, le litige se résume à savoir si « les données contenues » dans le système de la société de paie (selon les termes du contrat) doivent être entendues comme comprenant le paramétrage des rubriques, nécessaire à un nouveau prestataire pour lier les informations afin qu'elles soient restituées à l'identique, ou si elles se résument aux données purement comptables et sociales du client.

    En raison de sa rédaction imprécise, la clause insérée par le prestataire dans le contrat n'était pas de nature à garantir la réversibilité de données justes, intègres et exploitables en l'état. Par cette seule mention contractuelle, le client ne pouvait être alerté des difficultés qui apparaîtraient lors de l'exploitation des données récupérées à l'issue du contrat lors du transfert de la prestation de gestion à un autre opérateur.

    Si les juges entendent les motifs techniques et de confidentialité qui empêchaient de transmettre les éléments, force est de constater que le prestataire a failli à l'engagement pris dans la clause, rédigée sans opérer cette précision, en restituant au client des données partiellement inexploitables en l'état. Sa responsabilité contractuelle se trouve dès lors engagée.

    L’avis des juges sur le préjudice allégué

    Le client fait état d’une désorganisation de la société se traduisant notamment par des bilans comptables faussés, des contrôles rendus systématiques, un risque d'exposition aux redressements, ou encore l'embauche d'un salarié pour répondre au surplus de travail. Dès lors, il considère que son préjudice ne saurait être réduit au seul coût du paramétrage du logiciel induit par le transfert de données.

    Si la désorganisation des services administratifs et comptables du client est avérée, le préjudice avancé par le client ne peut être admis en ce qu'il se heurte non pas à un manquement du prestataire à son obligation de transfert de la société de référence, impossible d'un point de vue tant technique que juridique, mais à un défaut d'information et de conseil du client, lors de la conclusion du contrat, sur les méthodes à employer pour réintégrer les données restituées dans un environnement informatique permettant leur exploitation, sans dégradation de ces informations, c’est-à-dire paramétrer dans sa propre société de référence les données transmises.

    La cour retient de ce fait comme préjudice celui résultant du coût de ce nécessaire paramétrage (en l’occurrence 2 500 euros, montant préconisé par l'expert).

    Ainsi, il convient d’être extrêmement vigilant sur la rédaction des clauses de réversibilité, récupérer ses données est nécessaire, encore faut-il savoir quelles données précisément ! Seront-elles exploitables, comment les réintégrer ? Une clause vague pourra certes être interprétée à l’encontre du prestataire, mais la solution judiciaire semble peu adaptée aux difficultés opérationnelles que vous aurez rencontrées.  

    A propos de l'auteur

    François-Pierre Lani est un spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, il apporte personnellement toute son expérience et son savoir-faire dans les dossiers les plus complexes du domaine des nouvelles technologies. Il a été pendant plus de dix ans juriste et directeur juridique au sein de différentes directions juridiques dont celles d’acteurs majeurs. Son expérience au sein d’entreprises significatives, ainsi que ses fonctions de « business development manager » sont un véritable atout pour l’accompagnement des dirigeants dans leurs différentes décisions, leurs opérations de fusions/acquisitions mais également dans leur déroulement de leur propre carrière.

    Pour en savoir plus : https://derriennic.com

     

     

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  • Le sommaire de Benchmark - N°159 - 24 janvier 2022

    • Publié le : 24 janvier 2022
    • Ecrit par : La rédaction
    • Revue / Numéro : IT Benchmark n°159


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    Les sujets traités dans le n° 159

    Management du SI

    • Projets de transformation : cinq questions à se poser
    • PME : les limites des SI
    • Travail hybride : les bonnes pratiques
    • Les bénéfices de la facturation électronique

    Sécurité

    • Qu’attendent les DG de leur RSSI ?Budgets sécurité : les critères de décision
    • Imprimantes : comment limiter les risques de piratage
    • Plan de continuité d’activités : trois idées reçues
    • La maturité des DG à la cybersécurité
    • Les sources de stress des RSSI

    Stratégie

    • Les différents modèles d’organisation des entreprises
    • Transformation digitale : les obstacles selon les DSI et les métiers
    • Les principes à retenir pour les DSI en 2022
    • Automatisation et pertes d’emploisQuelles sont les technologies les plus pertinentes ?
    • L’IT, levier du changement organisationnel
    • La technologie, levier de croissance pour les entreprises

    Métier

    • Intelligence artificielle : les missions du Chief Data Officer
    • Les avantages du coaching
    • Les salariés et le leadership

    Sourcing

    • Solutions de GED : dix raisons pour s’équiper

    Les fournisseurs cités dans le numéro 159 de Benchmark Digital & Business :
    Abbyy, AI Builders, Appian, Atlassian, Bonanza, Capgemini, Cegedim, Cegid, CheckPoint Software, Citrix, Cyrès, Degreed, Devoteam, Dynatrace, Emakina, Eneid Transition, Eset, F-Secure, Flexera, Gartner, GoStudent, H20.ai, Hootsuite, Hub One, IBM, Ifop, Infflux, Infobip, InsideBoard, Insight, ITS Integra, Keyrus Management, Linagora, Little Syster, Okta, Oracle, QAD, Quadient, Qualtrics, Rimini Street, Ring Central, Rosenberger OSI, Safeo, Shift Technology, Sinequa, Sogeti, Splunk, Streamwide, T-Systems, Tanium, Thésée Datacenter, Thycotic, Weloop, Yext

    Les entreprises et associations citées dans le numéro 159 de Benchmark Digital & Business :
    Afnic, CAIH, Carrefour, Cesin, Cigref, Deutsche Bank, Dinum, Endurance-Info, Ile-de-France Mobilités, Isbank, La Poste, Naver Labs Europe, Numeum, ONF, Schneider Electric, TB Groupe, UniHA, Université de Paderborn, Viva Technology, Volta Trucks

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    La rédaction de Best Practices fédère les meilleurs experts sur le management des systèmes d’information.

  • Le sommaire de Best Practices - N°290 - 24 janvier 2022

    • Publié le : 24 janvier 2022
    • Ecrit par : La rédaction
    • Revue / Numéro : Best Practices SI n°290

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    best 290 cover 

    Éditorial - Productivité et capital humain

    Expérience utilisateurs - Les utilisateurs, des frustrés numériques ?

    Retours d'expérience - Marketing de la DSI : toujours plus de proximité avec les utilisateurs

    Tendances - Intelligence artificielle : toujours une question d’éthique

    Tendances - Secteur du numérique : le retour de la croissance en 2021 et 2022

    Meilleures pratiques managériales - Le Business Model Canvas

    Biblio - Qualité Web : toutes les bonnes pratiques

    La chronique d’Olivier Séhiaud - KPI ou KFI ?

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    La rédaction

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  • KPI ou KFI ?

    • Publié le : 24 janvier 2022
    • Ecrit par : Olivier Séhiaud
    • Revue / Numéro : Best Practices SI n°290
    5,00 € HT
    soit 6,00 € TTC

    C’est un des effets pervers de la diffusion des bonnes pratiques : associer à chaque projet des KPI (Key Performance Indicators), ou indicateurs clés de performance. Plus rien ne peut plus se faire sans que l’on nous demande, voire exige, l’élaboration de ces fameux indicateurs.

    Cela part d’une bonne intention et correspond à la question légitime que se posent les métiers et les équipes de la DSI : « Quels sont les éléments les plus pertinents qui garantissent la réussite d’un projet ? » Et à la question sous-jacente : « Comment être sûr de ne pas me faire arnaquer par la DSI ? »

    5,00 € HT
    soit 6,00 € TTC

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    Olivier Séhiaud

    Olivier Séhiaud

    Olivier Séhiaud est le pseudonyme du DSI d’un grand groupe industriel français. Il nous livre en exclusivité ses réflexions sur son métier et les technologies de l’information.

  • Qualité Web : toutes les bonnes pratiques

    • Publié le : 24 janvier 2022
    • Ecrit par : Laurence Essirart
    • Revue / Numéro : Best Practices SI n°290

    Cet ouvrage se positionne comme le guide pratique des professionnels du Web. Il présente l’assurance qualité Web, son rôle dans l’amélioration de l’expérience utilisateur et la réduction des coûts associés aux risques de non-qualité.

    Une problématique centrale, à l’heure où le Web prend une importance particulière, pour la recherche d’informations, les pratiques collaboratives ou le e-commerce. Un ouvrage qui s’adresse à un large public, qu’il s’agisse des chefs de projets Web et des managers qui orchestrent le travail d’équipes pluridisciplinaires, des développeurs, graphistes, ergonomes et designers UX qui se dotent de compétences transversales, des spécialistes SEO qui améliorent le référencement naturel, sans oublier les contributeurs et rédacteurs Web soucieux de la diffusion pertinente de leurs contenus.

    C’est la troisième édition de cet ouvrage, dont la première est parue il y a dix ans. Mais, durant cette décennie, tout a changé, comme l’expliquent les auteurs, experts de la société Opquast : « Il y a dix ans, peu de gens avaient entendu parler du numérique responsable, les entreprises n’avaient pas encore pris en compte la question de la transformation numérique. Le site Web et les réseaux sociaux étaient encore des médias secondaires pour parler aux usagers et clients. La question de la qualité des contenus et des fausses informations ne se posait que ponctuellement. L’e-commerce se développait avec régularité sans pour autant être encore considéré comme l’avenir du commerce. Proposer une application mobile semblait représenter le Graal pour tout acteur du numérique. » De même, « les ergonomes commençaient à peine à entendre parler d’expérience utilisateur et les spécialistes de l’interface s’appelaient encore des graphistes Web. Le secteur de la performance Web était réservé à quelques spécialistes. Comme les experts de l’accessibilité Web, ils prêchaient encore dans le désert. »

    Concevoir un site Web digne de ce nom fait appel à des compétences diverses, ce qui rend le travail plus difficile : « Dès la conception, puis la mise en ligne de ses premières pages, il est nécessaire de travailler sur différents aspects qui n’ont absolument rien à voir les uns avec les autres : production éditoriale, technique, développement, traitement d’images et création audiovisuelle, ergonomie, conception visuelle, expérience utilisateur… », observent les auteurs, pour qui « alors que ces compétences pouvaient auparavant être maîtrisées par un nombre limité d’acteurs (à commencer par celui que l’on appelait encore le webmaster), elles sont devenues tellement complexes que le nombre d’acteurs susceptibles de les mettre en œuvre s’est multiplié à l’extrême. SEO, SXO, webmarketing, UX, UI, webdesign performance, accessibilité, frontend, backend, direction de projets techniques, contribution, rédaction, management des communautés, architecture réseau, data science, traffic management, e-business : au cours des dix années qui viennent de passer, le nombre de spécialistes et de métiers impliqués dans le projet Web a explosé. »

    De fait, développer un site Web expose à quatre domaines majeurs de risques : l’accessibilité, la sécurité, les données personnelles et l’écoconception. Ces quatre éléments présentent une particularité : « Vous ne pouvez négliger aucun d’entre eux. Aucun d’entre eux ne peut être suffisamment privilégié au point que les autres deviennent secondaires ou moins prioritaires », assurent les auteurs. Pourtant, les entreprises ont énormément de difficultés à les prioriser. « Elles ont tendance à jouer à ce que nous appelons le saute-mouton et à passer de priorité en priorité, sans jamais mettre en place d’approche transversale, systémique et stratégique. Les acteurs du Web ont investi massivement sur le RGPD, puis sur l’accessibilité, puis sur la sécurité, et c’est maintenant le numérique responsable qui devient la démarche prioritaire », soulignent les auteurs.

    Hélas, l’assurance qualité Web reste « le chaînon manquant ». Les auteurs effectuent une distinction entre la qualité Web et l’assurance qualité Web : « La qualité Web est un objectif, l’assurance qualité Web est une discipline. » Ils proposent un modèle en cinq exigences, résumées sous la forme V (Visibilité), P (Perception), T (technique), C (Contenus), S (Services). La visibilité désigne l’aptitude d’un site à être visité par ses utilisateurs potentiels. La perception représente son aptitude à être utilisable et correctement perçu par ses utilisateurs. La technique concerne son aptitude à fonctionner correctement. Les contenus recouvrent l’aptitude à délivrer de l’information de qualité. Les services déterminent son aptitude à proposer, accompagner et/ou générer la réalisation de services de qualité.

    Les auteurs proposent ainsi 240 bonnes pratiques, regroupées en quatorze thématiques : les contenus, les données personnelles, le e-commerce, les formulaires, l’identification et le contact, les images et les médias, l’internationalisation, les liens, la navigation, les newsletters, la présentation, la sécurité, les serveurs et la performance, la structure et le code.

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    Assurance qualité Web, la référence des professionnels du Web, sous la direction d’Elie Sloïm et Laurent Denis, Eyrolles, 517 pages.

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    Laurence Essirart

    Laurence Essirart

  • Le Business Model Canvas

    • Publié le : 24 janvier 2022
    • Ecrit par : Christophe Legrenzi
    • Revue / Numéro : Best Practices SI n°290
    10,00 € HT
    soit 12,00 € TTC

    Le Business Model Canvas est une grille d’analyse du modèle d’affaires d’une entreprise. Il a été développé au sein de HEC Lausanne par un professeur et son doctorant. Il s’est rapidement imposé à la fois par sa simplicité d’utilisation et par la présentation des grands enjeux que rencontre toute organisation.

    Il permet à la fois de documenter le business model existant ou d’en élaborer un nouveau en explicitant la proposition de valeur. Il peut aussi être utilisé pour un nouveau projet ou le lancement d’un produit ou service.

    1. Présentation de la best practices

    
L’origine

    Alexander Osterwalder a publié une thèse de doctorat, en 2004, sous la direction du professeur Yves Pigneur, sur le thème «The business model ontology: A proposition in a design science approach», dans laquelle il a décrit les neuf composantes Building Blocks d’un modèle d’affaires, qui deviendra plus tard le cadre du Business Model Canvas.

    En 2010, il publiera chez Wiley, avec Yves Pigneur, l’ouvrage de référence : «Business Model Generation : A Handbook For Visionaries, Game Changers, And Challengers», traduit en français, en septembre 2011, sous le titre «Business Model : nouvelle génération».

    Conciliant un esprit ludique et une méthode résolument pédagogique, « Business Model nouvelle génération » est un guide pratique pour tous ceux qui souhaitent améliorer ou créer leur modèle économique. Il permet d’exposer de façon claire et accessible des concepts complexes, et de s’initier aux techniques. Les modèles économiques d’Apple, Swatch, Nintendo, Nespresso, Lego, Metro, Google ou encore Amazon.com y sont étudiés et mis en perspective.

    10,00 € HT
    soit 12,00 € TTC

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